Lexique assurance pêche

Aliénation : fait de céder son bien à autrui, soit par donation, soit par vente.

Annexe : unité de servitude du navire assuré, mentionné sur l'acte de francisation, et incluant son système de propulsion.

Appareils moteurs : organes moteurs mécaniques, électroniques et hydrauliques, propulseurs, réducteur inverseur, arbre intermédiaire d'accouplement, hélice et arbre porte hélice, treuils de pêche (moteurs et enrouleurs), ainsi que tous accessoires nécessaires à leur fonctionnement.

Appareils radio, électroniques et informatiques : tous appareils radio, électroniques et informatiques de navigation et d'aide à la pêche, non compris la tête et le tube télescopique du sonar utilisé uniquement comme aide à la pêche.

Armement spécial : tous approvisionnements tels que vivres, combustibles, lubrifiants, sel, glace.

Avaries particulières : ensemble des dommages ou détérioration indemnisables subis par le navire.

Ayant droit : personne bénéficiant de prestations versées non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l'assuré, ou dans le cadre de la garantie « DECES ET INVALIDITE PERMANENTE TOTALE » page 23

Corps du navire : coque, aménagements y attenant, superstructures, vaigrage, apparaux fixes, gouvernail, accessoires et dépendances.

Date d'échéance du contrat : date de fin du contrat (à 24HOO). • Date d'effet du contrat : date de début du contrat à (OhOO).

Délaissement : acte par lequel l'assuré transfère la propriété du bien assuré à l'assureur, en échange du règlement du montant de la valeur agréée.

Dommage corporel : toute atteinte corporelle (décès, blessure ou maladie) subie par une personne physique.

Dommage matériel : toute détérioration ou disparition d'un bien.

Droits de tirage spéciaux (DTS) : unité de compte utilisée par le Fond Monétaire International dans certaines transactions internationales et déterminée quotidiennement sur la base d'un panier de monnaies.

Exercice : période comprise entre deux échéances annuelles, habituellement de douze mois.

Fortune de mer : tout événement de navigation à caractère accidentel contre lequel vous ne pouvez agir.

Franchise : part du préjudice restant à votre charge en cas de règlement du sinistre.

GT : jauge brute exprimée en LJMS (LJnity Measurement System)

Main d'oeuvre : frais facturés pour le temps passé et le déplacement des prestataires de service, à l'exclusion de tout autre frais.

Matériel de pêche : tous engins ou ustensiles servant essentiellement à la capture, au tri et à l'entreposage des produits de pêche et qui ne sont pas liés au corps du navire d'une façon fixe et permanente ; tête et tube télescopiques du sonar utilisés uniquement comme aide à la pêche.

Perte totale : disparition totale du navire.

Prescription : période au-delà de laquelle une réclamation n'est plus recevable.

Retirement : dégagement d'une voie navigable par enlèvement ou destruction d'une épave dont les Autorités Maritimes considèrent qu'elle constitue une gêne pour la navigation.

Résiliation : fin de contrat anticipée.

Sinistre : toute réclamation susceptible d'entraîner la garantie de la Compagnie étant précisé que, toutes les réclamations résultant d'un même fait générateur constituent un seul et même sinistre.

Subrogation : après votre indemnisation suite à un sinistre, la Compagnie est substituée dans vos droits et actions contre l'éventuel responsable de vos dommages et peut réclamer le remboursement des sommes qui vous ont été réglées.

Tiers : toute personne autre que l'assuré ou ses ayants droits.

Valeur Agréée : valeur d'assurance fixée forfaitairement pour le navire et agréée entre les parties.

Vol partiel : vol commis sur le navire, à l'exclusion du vol de l'embarcation principale.