Les garanties

La SAMAP élabore ses contrats en référence à la Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche Artisanale selon l'Imprimé du 1er octobre 2001, modifié le 1er janvier 2007, et vous propose 4 types de garanties :

1. Assurance Tous Risques 'TR'

Application des pleines conditions de l'Imprimé du 1er octobre 2001, modifié le 1er janvier 2007.

2. Assurance Risques Caractérisés Absolument 'RCA'

Par dérogation à l'Article 2A.1°) des conditions générales, la garantie des avaries particulières affectant les appareils moteurs, tels que définis à l'Article 8 2°) b) des conditions générales sera limitée aux évènements suivants :

• l'arbordage, l'échouement, l'incendie, l'explosion, le heurt, la collision du navire assuré contre un corps fixe, mobile ou flottant;
• l'engagement de l'hélice et l'inondation de la salle des machines

3. Assurance Franc d'Avarie Particulière Absolument 'FAPA'

Par dérogation à l'Article 2 A.1°) des Conditions Générales, la présente assurance est conclue franc d'avaries particulières absolument, les assureurs ne répondant que de la perte totale, des cas de délaissement et des dépenses prévues à l'Article 2A.2°) et 3°) des Conditions Générales.

4. Assurance Perte Totale et Délaissement 'PTD'

Par dérogation à l'Article 2 des Conditions Générales, la présente assurance est conclue franc de toutes avaries et de recours de tiers, les assureurs ne répondant que de la perte totale, des cas de délaissement et des dépenses d'assistance.