Conduite à tenir en cas de sinistre
Déclaration à charge de l'assuré
Contactez, dès que vous avez connaissance du sinistre, votre agence ou votre Correspondant SAMAP.
En cas d’urgence : Adressez au plus tard dans les 8 jours une déclaration écrite comportant :
- vos noms, adresse et n° de téléphone,
- la date, les circonstances et les causes du sinistre,
- la nature des dommages et dans la mesure du possible le montant approximatif des réparations.
Mesures préventives et conservatoires
Veillez à prendre les mesures nécessaires afin de limiter les dommages et en tout état de cause ne procédez à aucun acte qui pourrait les aggraver.
Faites en sorte de sauver et conserver les objets endommagés.
En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, déposez une plainte auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie.
Préservez les recours de la SAMAP contre les tiers et contre les chantiers de réparation.
Constatation et réparation des dommages
Dès votre déclaration de sinistre, un expert est missionné par la SAMAP afin de constater les dommages, en déterminer la nature, la cause et l’étendue et établir la spécification des travaux reconnus par eux strictement nécessaires.
Pour permettre une étude rapide de votre sinistre, fournissez à l’expert les informations dont il a besoin et notamment :
- le rapport de mer du capitaine
- les documents du navire (acte de francisation, permis de navigation en cours de validité, dernier rapport de visite des Affaires Maritimes)
- les devis de réparation.
N’entreprenez jamais les réparations avant qu’un expert missionné par la SAMAP n’ait pu constater les dommages.
En cas de recours de tiers ou d'abordage
Lors de votre déclaration précisez à votre interlocuteur SAMAP :
les noms et adresse des auteurs s’ils sont connus, des parties lésées et si possible des témoins,les procès verbaux ou constats le cas échéant, si une personne a été blessée, adresser un certificat médical indiquant la nature des lésions.
Ne reconnaissez jamais votre responsabilité, n’engagez aucune procédure de transaction : Vous pouvez constater la réalité des faits, mais vous ne devez pas tirer les conséquences juridiques de l’accident en vous reconnaissant débiteur de la réparation.
En cas d'assistance
Demandez au navire assistant de vous communiquer son rapport de mer.
Remplissez la fiche de renseignements nécessaire au calcul de l’indemnité.